Conditions générales de vente

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE, portant sur la vente en ligne de viandes, volailles et préparations carnées, notamment sous forme de produits à l’unité et de box thématiques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les produits sont commercialisés par :

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 303 avenue d’Argenteuil, 92270 Bois-Colombes – France
Président : Monsieur Baba BEMBOYI
100.508.720 RCS Nanterre
SIRET : 10050872000016

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

3.1 Nature des produits

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE propose :

  • des viandes fraîches (bœuf, veau, agneau, volaille, etc.)

  • des préparations carnées

  • des box thématiques (Essentielle, Sport, Ramadan, Enfants, Amoureux de la viande, etc.), composées de plusieurs produits sélectionnés.

Les compositions des box sont détaillées sur les fiches produits correspondantes.

3.2 Caractéristiques

Les descriptions, poids et visuels sont fournis à titre indicatif.
Les produits étant artisanaux et alimentaires, de légères variations peuvent exister sans remettre en cause la qualité ou la conformité.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

 

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

  1. sélectionne les produits,

  2. renseigne ses informations,

  3. valide le paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

 

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments et prestataires associés).

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet.

 

 

Article 7 – Livraison

7.1 Modalités

Les commandes sont préparées à la demande dans l’atelier de LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE, puis conditionnées sous vide afin de respecter strictement la chaîne du froid.

La livraison peut être effectuée :

  • par livraison réfrigérée,

  • ou par remise en main propre selon la zone géographique.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

7.3 Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, rupture de la chaîne du froid), le client doit refuser le colis ou contacter le service client dans les plus brefs délais.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté après livraison, sauf en cas de non-conformité avérée.

 

 

Article 9 – Responsabilité

LES HAUTS COUTEAUX EN LIGNE ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise conservation des produits après livraison,

  • d’une utilisation non conforme aux recommandations,

  • d’un cas de force majeure.

 

 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.